PROMAPACKTEX

CONTRAT DE VENTE À DISTANCE

Article 1 – Parties et Fondement

1.1. Le présent Contrat de Vente à Distance (« Contrat »),
d'une part

Vendeur :
Dénomination : Promapacktex
Adresse : [Adresse du Vendeur]
Téléphone : [Téléphone du Vendeur]
E-mail : [E-mail du Vendeur]
MERSİS / Numéro fiscal : [MERSİS / Numéro fiscal]

d'autre part, www.`[votresiteweb]`.com

(« Site ») via lequel la commande est passée par voie électronique
Consommateur/Acheteur et (ci-après dénommé « Acheteur »)

1.2. Ce Contrat est rédigé conformément à la Loi n° 6502 sur la Protection du Consommateur (« Loi ») et au Règlement sur les Contrats à Distance ; il définit les droits et obligations des parties. orgTR.org+1

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Article 2 – Objet et Portée

2.1. L'objet du Contrat est la détermination des conditions de vente et de livraison ainsi que des droits et obligations des parties concernant les produits commandés électroniquement par l'Acheteur via le Site ; il s'agit de parfum pour voiture, produits promotionnels, emballages et produits textiles (« Produit(s) »).

2.2. En approuvant électroniquement le texte du Contrat disponible sur le Site, l'Acheteur déclare avoir lu, compris et accepté toutes les informations préalables relatives aux caractéristiques essentielles des Produits commandés, au prix de vente, au mode de paiement, aux informations de livraison et au droit de rétractation.

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Article 3 – Définitions

3.1. Dans le présent Contrat :

• Site : le www.`[votresiteweb]`.com appartenant à Promapacktex

• nom de domaine et sous-domaines,

• Acheteur/Consommateur : la personne physique ou la personne morale agissant en qualité de consommateur qui passe commande via le Site,

• Vendeur : Promapacktex,
  sont désignés.

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Article 4 – Formation du Contrat

4.1. Avant de passer commande sur le Site, l'Acheteur lit et approuve le Contrat ainsi que le Formulaire d'Information Préalable ; puis il finalise sa commande et la transmet au Vendeur.

4.2. Le Contrat est réputé conclu dès que l'Acheteur confirme sa commande et en règle le montant ; un récapitulatif de la commande et le Contrat sont envoyés à l'Acheteur par e-mail.

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Article 5 – Informations sur les Produits et Tarification

5.1. La nature, le type, le modèle, la couleur, la quantité, le prix de vente TTC et le mode de paiement des Produits figurent dans les informations affichées sur le Site avant que l'Acheteur ne confirme sa commande.

5.2. En cas d'erreurs typographiques, systèmes ou techniques entraînant des prix incorrects sur le Site, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande ou de procéder à la transaction avec le prix correct ; dans ce cas, l'Acheteur est informé et son accord est obtenu.

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Article 6 – Modalité de Paiement

6.1. Le paiement peut s'effectuer par carte de crédit, carte bancaire, virement/TEF ou autres méthodes annoncées périodiquement sur le Site.

6.2. Les paiements échelonnés par carte de crédit sont soumis aux conditions contractuelles entre la banque concernée et l'Acheteur. Le Vendeur n'est pas responsable des commissions appliquées par la banque, du nombre d'échéances ou des promotions.